Niger – Accès à l’information et participation citoyenne

Niger – Accès à l’information et participation citoyenne

Le terrain met à rude épreuve la beauté des textes

 L’accès des citoyens à l’information est un droit fondamental consacré par la constitution nigérienne du 25 novembre 2010. Son article 31 stipule : «Toute personne a le droit d’être informée et d’accéder à l’information détenue par les services publics dans les conditions déterminées par la loi». L’existence de cet instrument constitue indéniablement une avancée en matière de promotion de l’accès à l’information au Niger, mais sur le terrain, la réalité est toute autre ; les difficultés persistent toujours.

L’adoption de ce texte de loi, «qui vise à promouvoir la transparence et une participation plus active des citoyens dans la gestion des affaires publiques», selon ses concepteurs, a suscité un intense sentiment de soulagement dans un pays où les fonctionnaires de l’administration publique ont de la peine à se départir de certains réflexes hérités de la période coloniale notamment la rétention systématique de l’information au nom d’un prétendu secret professionnel.

Pour rendre effective l’application de cette disposition, le législateur nigérien a élaboré et adopté une Charte définissant ces conditions. Celle détermine les règles générales d’accès, les types d’informations et documents communicables et non communicables, les modalités d’accès, les voies de recours et les pénalités en cas de refus d’un service de l’administration à communiquer des informations ou des documents publics autorisés à un citoyen qui viendrait à en faire la demande.

Pour faciliter la tâche aux usagers dans leur quête d’informations ou de documents, cette loi qui est en vigueur depuis en août 2011, fait obligation à chaque entité de l’administration publique de se doter d’un service d’accueil et d’orientation ainsi que des outils de signalisation notamment des plaques d’indication, des tableaux d’affichage, des flèches d’orientation, l’inscription sur les portes des noms des occupants des bureaux, etc.

L’existence de cet instrument constitue une avancée en matière de promotion de l’accès à l’information au Niger. Mais dans les faits la réalité est toute autre ; les difficultés persistent. «Malgré l’existence de la Charte, les agents de l’administration publique excellent encore dans la rétention de l’information et des documents comme par le passé. Quand vous les sollicitez, ils font tout pour vous décourager en invoquant des faux prétextes pour ne pas donner suite à votre requête, déplore Abdou Sidi, un activiste de la société civile nigérienne. Il n’y a pas longtemps, j’ai introduit une requête au ministère des Mines en vue de disposer de données sur le nombre de permis d’exploration et d’exploitation délivrés par le Niger. Jusqu’à l’épuisement du délai de 15 jours prévu par la Charte pour donner suite à ma requête, je n’ai pas eu de réaction. Lorsque j’ai cherché à savoir la raison du silence, on m’a sèchement rétorqué que le fonctionnaire habilité à me répondre était en déplacement», illustre Sidi.

Cette attitude des agents de l’Etat irrite davantage les journalistes qui sont astreints à des urgences dans la collecte de l’information. «Nous ne voyons pas à quoi sert finalement cette charte, la facilitation de l’accès à l’information qu’elle est censée garantir n’est pas en tout cas effective ; les fonctionnaires affichent toujours le même état d’esprit, la méfiance, lorsque vous les sollicitez pour des informations dont ils sont en possession», indique Boubacar Diallo, président de la Maison de la presse. Concernant les journalistes et les chercheurs, la loi fixe un délai de 5 jours à l’administration pour donner suite à une requête, mais ils sont confrontés au même blocage dont souffrent les autres usagers.

Ce déficit d’application des instruments juridiques garantissant l’accès à l’information publique et aux documents administratifs entrave la participation responsable des citoyens à la gestion de la cité. «Lorsque les gouvernants vous livrent juste les informations qui les arrangent et cachent celles susceptibles d’être critiquées, il est clair que vous ne pourriez pas appréciez objectivement les politiques publiques qu’ils prétendent mettre en œuvre au bénéfice du peuple», estime Mme Naomi Binta Stansly, activiste de la société civile sur les questions liées aux industries extractives. Selon elle, c’est surtout dans ce secteur qu’il y a beaucoup d’entraves à l’accès à l’information et aux documents administratifs. «Les contrats signés avec les compagnies étrangères ne sont même pas publiés dans le Journal Officiel alors que la constitution nigérienne en fait une obligation. Mais comme on ne veut pas que les populations découvrent les contours de ces contrats qui sont généralement flous, on les tient dans le plus grand secret. Comment dans ces conditions la participation citoyenne peut-elle s’exercer efficacement dans un pays ?», interroge-t-elle.

Ousseini Issa

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